Contrat de licence utilisateur final

La présente licence constitue un contrat entre NOUS (iKNO) et VOUS. Elle s’applique au complément que VOUS téléchargez à partir de l’Office Store ou que VOUS acquerrez à partir des paramètres d’un produit Office (« Appli »). Elle s’applique également aux mises à jour et aux suppléments à l’Appli.

En téléchargeant, installant ou utilisant l’Appli ou une tentative à cet effet VOUS acceptez les présentes conditions. Votre usage des services pour lesquels l’Appli est conçue comme complément (TéO) sera régi par les conditions applicables à ce dernier.

VOUS avez les droits suivants :

  1. INSTALLATION : VOUS avez le droit d’installer et d’utiliser l’Appli sur un (des) appareil(s) Windows ou un appareil affilié au compte Microsoft que VOUS utilisez afin d’accéder à l’Office Store ou au produit Office. VOUS ne devez pas installer ou utiliser une copie de l’Appli sur un appareil qui ne VOUS appartient pas ou que VOUS ne contrôlez pas.

  2. SERVICES INTERNE : NOUS fournissons des services internet avec l’Appli. Votre usage de ces services est soumis aux conditions d’utilisation de ces services. L’Appli pourrait se connecter aux systèmes informatiques par le biais de réseaux internet et /ou mobile. Votre usage de l’Appli constitue votre consentement pour la transmission d’information technique sur l’appareil, le système, l’Appli et les appareils périphériques.

    VOUS ne devez pas utiliser des services internet d’une manière qui pourrait interférer avec l’usage de ces services ou du réseau par un tiers. VOUS ne devez pas utiliser le service internet afin d’accéder de manière non autorisée à tout service, donnée, compte ou réseau par quelque moyen que ce soit.

  3. PORTEE DE LICENCE : L’Appli VOUS est concédée sous licence non commerciale. La présente licence VOUS concède certains doits relatifs à l’Appli. NOUS NOUS réservons tous autres droits. Sous réserve du droit applicable, vos droits sont limités à ceux qui sont expressément consentis par les présentes. En ce faisant VOUS devez VOUS conformer aux restrictions techniques de l’Appli. VOUS ne devez pas :

    • Contourner tout limitation technique ;
    • Analyser par ingénierie inverse, décompiler, démonter l’Appli sous réserve de et dans la mesure autorisée par la loi ;
    • Faire plus de copies de l’Appli que le nombre précisé aux présentes ou par la loi ;
    • Publier ou mettre à disposition l’Appli aux tiers aux fins de la copier, louer, ou prêter.

  4. L’Appli est fournie telle quelle sans aucune garantie autre que la garantie légale. VOUS l’utilisez exclusivement à vos risques et périls.

  5. La présente licence est régie par le droit français (abstraction faite des règles de conflit de lois). Tout différend relatif à sa validité, son interprétation et son exécution sera soumis au Tribunal de commerce de Paris.